J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08828

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Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

NOR : MAEA0320164A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« ... 35 000 F pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil »,

Lire :

« ... 7 622,45 EUR pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ».

(Le reste sans changement.)

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 modifié. »

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

G. Boivineau